Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le
site AutoFerm Solutions.
1. Identité du vendeur :
AutoFerm Solutions – Siège social : Moselle, France
N° SIRET : 99029984400011
Email : contact@autoferm-solutions.fr
Téléphone :
2. Produits et services :
AutoFerm Solutions propose la vente de systèmes de motorisation, portails, portes de garage,
interphones, accessoires et pièces détachées, destinés aux particuliers et aux professionnels.
3. Prix et modalités de paiement :
Les prix sont exprimés en euros TTC. Les paiements acceptés : carte bancaire, virement, PayPal
(si activé).
4. Livraison :
Les produits sont livrés en France, Luxembourg et Belgique via transporteurs partenaires
(Colissimo, Chronopost, DPD, Geodis). Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés.
5. Rétractation & retours :
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14
jours pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut
produit.
6. Garanties :
Les produits bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés). Certaines marques
offrent des garanties commerciales spécifiques.
7. Données personnelles :
Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes et ne sont jamais
revendues. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
8. Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, compétence attribuée aux
tribunaux compétents de Moselle.